Autorité internationale des fonds marins

L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale créée conformément à la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer signé à Montego Bay en 1982 et par l’accord de 1994. Elle a son siège à Kingston en Jamaïque et est composée de 168 membres, représentant toutes les parties de la Convention.

L’Autorité est l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties à la Convention, organisent et contrôlent dans la zone internationale des fonds marins (hors des limites de la zone économique exclusive) toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins et activités connexes.

Elle est composée de deux organes principaux qui établissent les politiques et régissent les travaux de l’Autorité :

  • l’Assemblée, dans laquelle tous les membres sont représentés et qui tient une session annuelle de deux semaines et ;
  • le Conseil qui est élu par l’Assemblée et composé de 36 membres dont la France est membre depuis l’origine.

Le système d’exploration prévu par la Convention sur le droit de la mer, supervisé par l’Autorité, est né avec la signature en février 2001 de contrats pour 15 ans d’exploration des fonds marins. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) fait parti de l’un des organismes autorisés à autoriser les fonds marins. Son contrat d’exploration a été renouvelé pour cinq ans en 2016 et vient d’être signé par le Secrétaire Général de l’organisation avec le Directeur Général de l’IFREMER en octobre 2017.

Monsieur Michael W. Lodge, du Royaume-Uni, a été élu Secrétaire général le 21 juillet 2016 à la 22e session de l’Autorité à Kingston, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2017. L’Ambassadeur de France en Jamaïque est le représentant permanent français auprès de l’Autorité.

Dernière modification : 29/12/2017

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